POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 27 avril 2022

Le site internet https://mesresultats.synlab.fr/ (ci-après le « Site Internet »), édité par la société SYNLAB Gestion (ci-après « SYNLAB Gestion »), a pour objet de permettre :

• à titre gratuit, aux patients des laboratoires d'analyses médicales membres de son réseau (ci-après les 'Utilisateurs'), un service électronique leur permettant de prendre connaissance sur mySYNLAB de leurs résultats d'analyses, de les imprimer et de comparer leurs valeurs au fil du temps.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à SYNLAB Gestion des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, SYNLAB Gestion, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place de s mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par SYNLAB Gestion. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de SYNLAB Gestion en envoyant un email à [email protected] ou un courrier à l’adresse suivante :

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR SYNLAB GESTION ?

Certaines données sont automatiquement collectées par le Site Internet, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données	Finalités
Données de localisation	Données de localisation par zone géographique	Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable
Données de connexion et de navigation	Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l'adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements	Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet

Catégories de données	Exemples de données
Etat-civil, identité, données d’identification	Identifiant mySYNLAB, nom, prénom, numéro de téléphone portable, numéro téléphone fixe, adresse de courrier électronique, mot de passe, NIR

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site Internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, SYNLAB Gestion ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site Internet), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.

2. POURQUOI SYNLAB GESTION UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SYNLAB Gestion traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalité	Exemple d’utilisation de vos données personnelles	Fondement juridique
Gestion des analyses et résultats	pour mettre à disposition vos analyses sur un serveur dédié sécurisé	Contrat

3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires	Durées de conservation
Gestion des analyses et résultats	Aux fins de fourniture des services proposés sur le Site Internet (mise à disposition des résultats d’analyse en ligne) et gestion du Site Internet
Laboratoire mettant à disposition les résultats d’analyse en ligne	Aux fins de fourniture des services proposés sur le Site Internet (mise à disposition des résultats d’analyse en ligne)
Autorités administratives ou judiciaires	Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

Aucune donnée collectée et traitée par SYNLAB Gestion vous concernant n’est transférée dans un pays situé en dehors de l’Union européenne.

5. COMMENT SYNLAB GESTION PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SYNLAB Gestion a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

SYNLAB Gestion garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Finalités	Durées de conservation
Gestion des analyses et résultats	Base active : 5 ans après la dernière intervention en base active Archivage intermédiaire : 15 ans sur support distinct Source : (norme simplifiée Cnil n°53).

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que SYNLAB Gestion dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
• Vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement
• Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles ;
• vous pouvez communiquer à SYNLAB Gestion vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Dans certains cas, vous devez expliquer à SYNLAB Gestion pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données personnelles de SYNLAB Gestion en envoyant un email à [email protected] ou un courrier à l’adresse suivante :

SYNLAB Gestion
Délégué à la Protection des Données
60/62 rue d’Hauteville
75010 Paris

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

8. SITE APPARTENANT A DES TIERS

Des liens présents sur le site internet de SYNLAB Gestion peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de SYNLAB Gestion ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par SYNLAB Gestion sur le Site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site Internet.